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Les prestations Maîtriser ses déclarations DADS-U et N4DS

Description de la prestation

Objectifs de la prestation

Rôle, enjeux et acteurs de la DADS
Identifier l'impact de la norme N4DS dans ses pratiques
Connaître les indicateurs de contrôles et de sanctions
Comprendre les droits et les moyens de défense liés au contentieux

Contenu

Généralités DADS-U et N4DS

La DADS-U
Qu'est ce que la DADS ?
Les personnes concernées par cette obligation déclarative
Les échéances
Les différents organismes récepteurs
Les moyens nécessaires à  la déclaration
Les modalités déclaratives
Les éléments à  transmettre



La N4DS

Définition
Pourquoi le changement de la DADS-U en N4DS ?
Les personnes concernées par cette obligation déclarative
Les échéances
La diffusion de la N4DS
Les modalités déclaratives
Les éléments à  transmettre
Les différences avec la DADS-U


Les contrôles et sanctions

Contrôles des Déclarations par les organismes
Des assiettes
Des taux
De l'effectif
Du calcul et des paiements
Sanctions
Défaut de déclaration
Les majorations
Les pénalités
Autres sanctions
Les remises

Les contentieux

Droit de communication des URSSAF
Période d'exercice du contrôle
Avis du contrôle
Vérification des déclarations
Contrôle sur pièces
Contrôle sur place
Investigations
Lettre d'observations


Les moyens de défense

Opposabilité des circulaires
Demande de Rescrit social
Réponse de l'organisme
Remise en cause de la décision
Notion de décision implicite


Les conséquences du contrôle

Redressements
Taxation forfaitaire
Mise en demeure
Recouvrement forcé
Sauvegarde ou liquidation judiciaire

Dates et villes